Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d'utilisation (Canada)

Date de prise d'effet : dernière version publiée, 18 septembre 2024.

Les présentes Conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») constituent un contrat juridique entre vous (« vous », « votre/vos ») et ASICS Canada Corporation (« ASICS », l'« Entreprise », « nous », « notre/nos ») et régissent votre accès au site Web situé à l'adresse www.asics.com/ca/fr-ca/ (le « Site ») ainsi que l'utilisation que vous en faites, y compris l'ensemble du texte, des données, des informations, des logiciels, des illustrations, des vidéos, des ressources audio, des photographies et des autres éléments et programmes que nous pouvons mettre à votre disposition par le biais du Site. Si, à un quelconque moment, vous n'acceptez pas l'ensemble des Conditions, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le Site ou les programmes applicables.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS, CAR ELLES ONT UNE INCIDENCE SUR VOS DROITS LÉGAUX. EN ACCÉDANT AU SITE, EN LE PARCOURANT, EN CRÉANT UN COMPTE OU EN UTILISANT LE SITE D'UNE AUTRE MANIÈRE, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS ET DE LES RESPECTER. LES PRÉSENTES CONDITIONS CONTIENNENT DES DISPOSITIONS RÉGISSANT LA MANIÈRE DONT VOUS POUVEZ PORTER DES RÉCLAMATIONS EN LIEN AVEC L'ENTREPRISE. LES PRÉSENTES CONDITIONS DÉCRIVENT LA MANIÈRE DONT LESDITES RÉCLAMATIONS PEUVENT ÊTRE RÉSOLUES, Y COMPRIS, SAUF DANS LA MESURE OÙ LE DROIT APPLICABLE L'INTERDIT, TOUTE RÉCLAMATION SURVENUE OU SOULEVÉE AVANT LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES PRÉSENTES CONDITIONS. EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES CONDITIONS ET EN UTILISANT LE SITE, VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT AVOIR LU ET COMPRIS L'ENSEMBLE DES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE ET AVOIR PRIS LE TEMPS D'ENVISAGER LES CONSÉQUENCES ET RÉPERCUTIONS CONTENUES DANS LES PRÉSENTES.

Contenu et sommaire

1.	Droit de propriété	Le Site est protégé par des droits d’auteur, des brevets, des secrets commerciaux ou d’autres droits de propriété.
2.	Votre droit d’utiliser le Site et son Contenu, restrictions	Vous pouvez utiliser le Site uniquement à des fins légitimes.
3.	Capacité juridique	Vous déclarez que vous avez la capacité juridique de conclure l’accord défini dans les présentes Conditions.
4.	Contributions de l’utilisateur et Commentaires	Nous considérerons tout ce que vous nous fournirez comme n’impliquant aucune obligation à votre égard. Vous nous octroyez une licence exempte de redevances, perpétuelle, non exclusive et illimitée concernant vos Contributions de l’utilisateur. Vous ne pouvez pas publier de contenu qui diffame autrui ou est autrement illicite et préjudiciable.
5.	Avis en vertu de la Loi sur le droit d’auteur (Canada) et de la Loi sur la modernisation du droit d’auteur (Canada) (« Avis LDA ») – Plaintes pour violation du droit d’auteur	Si vous estimez qu’un quelconque contenu sur le Site viole un droit d’auteur, envoyez à ASICS un avis écrit à l’adresse IP.CA@asics.com à la suite des procédures de résolution de la réclamation LDA.
6.	Exactitude des renseignements	Les renseignements que vous fournissez doivent être corrects. Nous pouvons vous refuser l’accès au Site si nous découvrons que les renseignements que vous nous avez fournis sont inexacts.
7.	Avis de confidentialité en ligne	Vous acceptez les conditions énoncées dans notre Politique de confidentialité.
8.	Autres programmes	ASICS fournit d’autres programmes tels que le programme d’adhésion OneASICS, le marketing par courriel et par SMS, le service à la clientèle et des tirages au sort, chacun de ces programmes étant régi par ses conditions générales applicables.
9.	Sécurité des transmissions électroniques	Les transmissions par Internet ne sont jamais entièrement privées ou sécurisées.
10.	Sécurité	Vos noms d’utilisateur et vos mots de passe sur le Site sont réservés à votre usage personnel et vous êtes responsable de leur sécurité.
11.	Liens vers d’autres sites Web	Nous ne sommes pas responsables des tiers ou de leur contenu, de leurs publicités, de leurs applications ou de leurs sites.
12.	Descriptions des produits et disponibilité	Nous ne garantissons pas que les descriptions des produits soient complètes ou exemptes d’erreurs, ni que tous les produits soient disponibles à tout moment.
13.	Droit de modifier les présentes Conditions générales ou le Contenu du Site	Les présentes Conditions et les autres conditions publiées sur le Site lors de chaque utilisation s’appliquent à cette utilisation et, rétroactivement, à l’ensemble des utilisations et réclamations survenues ou soulevées avant la publication desdites Conditions, sauf dans la mesure où le droit applicable l’interdit. Vous acceptez que nous puissions vous envoyer un avis concernant la mise à jour des Conditions en les publiant sur le Site.
14.	Votre relation avec nous, différends entre utilisateurs	Vous nous dégagez de toute réclamation concernant les tiers.
15.	Indemnité et libération	Vous indemnisez et ne tenez pas l’Entreprise pour responsable en cas de dommages que nous pourrions rencontrer en raison de votre violation des présentes Conditions.
16.	Exclusion de garanties et de dommages, attestation médicale et renonciation	Dans toute la mesure permise par le droit applicable, ASICS exclut les garanties et propose le Site « En l’état ». Vous êtes responsable de votre activité physique et ne pouvez tenir ASICS comme responsable en cas de blessure ou de perte associée.
17.	Limitation de responsabilité	Notre responsabilité est limitée.
18.	Différends, arbitrage exécutoire, absence de recours collectif	Tout différend découlant des présentes Conditions est résolu par l’intermédiaire d’une résolution informelle des différends ou un arbitrage exécutoire, avec l’absence de recours à une action collective.
19.	Enquêtes	L’Entreprise se réserve le droit d’enquêter sur les violations présumées des présentes Conditions.
20.	Dispositions généraless	Si une partie du présent accord est jugée inapplicable, les dispositions restantes demeureront valides. Les législations de la Province de l’Ontario et les législations fédérales du Canada applicables s’appliquent aux présentes Conditions.

1. Droit de propriété

L'Entreprise détient, exploite sous licence ou est autrement autorisée à utiliser le Site et l'entièreté de son contenu, de sa conception, de ses fonctions et de sa fonctionnalité, y compris, mais sans s'y limiter, l'ensemble des ressources audio, des images, des logos, des données, des logiciels, du texte, des illustrations, des clips vidéo et des autres éléments (collectivement dénommés le « Contenu »). En outre, le Site et son Contenu sont protégés par les droits d'auteur, de marque, de brevet et de secret commercial, et d'autres lois sur les droits propriétaux et de propriété intellectuelle canadiens et internationaux. Toute utilisation non autorisée du Contenu est susceptible de violer les législations applicables concernant le droit d'auteur, les marques, la confidentialité et la publicité, ainsi que le droit civil et le droit pénal.

L'Entreprise détient, exploite sous licence ou est autrement autorisée à utiliser les logos, marques de service et marques de commerce exclusives (y compris, mais sans s'y limiter, le logo ASICS et le motif à rayures) utilisés et affichés sur le Site (collectivement désignés les « Marques »). Tous les droits sont réservés. Aucun élément des présentes Conditions ne doit être interprété comme octroyant, que ce soit par implication, préclusion ou autrement, toute licence ou tout droit d'utiliser les Marques sans l'autorisation écrite préalable de l'Entreprise. L'utilisation des Marques dans le cadre d'un lien depuis ou vers un quelconque site est interdite, sauf si nous avons approuvé par écrit à l'avance l'établissement d'un tel lien. Entre vous et ASICS, tout fonds commercial issu de l'utilisation des Marques s'applique à notre profit.

2. Votre droit d'utiliser le Site et son Contenu, restrictions

Le Site est réservé à un usage personnel et non commercial. Vous ne pouvez pas distribuer, échanger, modifier, vendre, transmettre ou autrement utiliser le Contenu copié du Site à des fins professionnelles, commerciales ou publiques. Vous ne pouvez pas copier, capturer, reproduire, réaliser, transférer, vendre, octroyer sous licence, modifier, manipuler, créer des œuvres dérivées à partir de ou basées sur, republier, charger, éditer, publier, transmettre, afficher publiquement, encadrer, fournir des liens vers, distribuer ou exploiter, en tout ou en partie, le Site ou son Contenu. Vous pouvez télécharger une (1) copie uniquement du Contenu pour votre utilisation personnelle et non commerciale, à condition de ne pas modifier ou altérer le Contenu de quelque manière que ce soit, de ne pas supprimer ni modifier les avis concernant le droit d’auteur ou les marques de commerce, et de ne pas violer les présentes Conditions de quelque manière que ce soit. Si vous violez une quelconque des présentes Conditions, la licence susmentionnée est automatiquement résiliée et vous devez immédiatement détruire toute copie téléchargée ou imprimée du Contenu.

Pour autant que vous respectiez les présentes Conditions, l’Entreprise vous accorde un droit non exclusif, non transférable et limité d’accès, d’affichage et d’utilisation du site, et ce, uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous acceptez de ne pas interrompre et de ne pas tenter d’interrompre le fonctionnement du site de quelque manière que ce soit. Vous garantissez que vous n’utiliserez pas le Site à des fins illégales ou interdites par les présentes Conditions.

Toute utilisation non autorisée du Site peut entraîner une violation de diverses législations canadiennes et internationales concernant le droit d’auteur. Si nous déterminons que vous avez agi de mauvaise foi ou de manière contraire aux présentes Conditions, ou si nous déterminons que vos actions dépassent le cadre des normes communautaires raisonnables, nous pouvons, à notre entière discrétion, vous retirer le droit d’utiliser le Site. À titre d’exemple, vous acceptez spécifiquement de ne pas :

utiliser le Site à des fins publiques ou commerciales, y compris utiliser le Contenu sur un autre site ou par le biais d’un environneme
utiliser le Site d’une façon qui modifie, affiche publiquement, exécute publiquement, reproduit ou distribue toute partie du Site;
utiliser le Site d’une manière qui enfreint un droit, un règlement, une règle, un ordre, un traité ou une autre loi locaux, provinciaux, nationaux, étrangers ou internationaux;
utiliser le Site pour épier, harceler ou nuire à autrui;
utiliser le Site pour vous faire passer pour une autre personne ou entité, ou pour autrement présenter de manière inexacte votre relation avec une personne ou une entité;
utiliser le Site d’une manière qui porte atteinte aux droits d’auteur, aux droits de marque et à d’autres droits de propriété intellectuelle et de protection des renseignements personnels d’autrui;
interférer avec ou perturber le Site, ou les serveurs ou réseaux connectés au Site;
recueillir ou collecter les adresses de courriel ou d’autres coordonnées d’autres utilisateurs du Site;
utiliser des outils d’exploration de données, des robots, des outils de moissonnage ou d’autres méthodes similaires pour la collecte ou l’extraction de données en lien avec le Site;
utiliser des technologies automatisées pour interagir avec le Site; ou
tenter de contourner les techniques de filtrage du contenu que nous utilisons ou d’obtenir un accès non autorisé à une quelconque partie du Site ou à d’autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés au Site, que ce soit par piratage, recherche de mot de passe ou toute autre méthode.

3. Capacité juridique

Le Site est destiné à un public général adulte. Nous supposons (et en utilisant le Site, vous garantissez) que vous avez la capacité juridique de conclure l’accord défini dans les présentes Conditions (c’est-à-dire que vous avez la capacité mentale et l’âge suffisants et que vous avez autrement le droit d’être légalement lié au contrat).

Le Site est destiné à être utilisé par des individus âgés de 18 ans ou plus. Si vous avez moins de 18 ans (un « Mineur »), vous pouvez utiliser ce Site uniquement avec le consentement d’un parent ou d’un tuteur. Si vous êtes un parent ou un tuteur légal d’un Mineur, vous acceptez de le lier aux présentes Conditions en ce qui concerne son utilisation du Site ainsi que de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité s’il viole l’une des présentes Conditions.

4. Contributions de l’utilisateur et Commentaires

Certaines zones du site peuvent vous permettre de charger ou d’envoyer des vidéos, des ressources audio, des images, des données, du texte, des commentaires, des messages ou d’autres éléments (dénommés individuellement une « Contribution de l’utilisateur »). Vous convenez que vous êtes le seul responsable de l’ensemble de vos Contributions de l’utilisateur et que toutes ces Contributions de l’utilisateur sont considérées comme à la fois non confidentielles et non exclusives. Nous ne garantissons pas que vous pourrez modifier ou supprimer les Contributions de l’utilisateur que vous chargez ou envoyez autrement.

L’Entreprise reçoit avec plaisir les commentaires, avis, photos, illustrations, vidéos et ressources audio concernant ses produits que vous lui envoyez par le biais du Site. Les commentaires, questions, suggestions ou autres avis concernant le Site ou les produits affichés sur le Site (collectivement, les « Commentaires ») que vous nous envoyez par quelque canal de communication que ce soit (par exemple appel téléphonique, courrier, télécopie ou courriel) seront tous traités comme étant à la fois non confidentiels et non exclusifs. Par les présentes, vous cédez tous les droits, titres et intérêts relatifs à, et nous sommes libres d’utiliser, sans rétribution ni compensation envers vous, l’ensemble des idées, du savoir-faire, des concepts, des techniques ou des autres droits propriétaux et de propriété intellectuelle contenus dans les Commentaires, qu’ils soient brevetables ou non, pour quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, le développement, la fabrication, l’octroi sous licence, la commercialisation et la vente, directement ou indirectement, de produits et de services à l’aide desdits Commentaires. Dans la mesure où la cession qui précède est interdite par la loi, vous nous octroyez par les présentes une licence exclusive, transférable, mondiale, exempte de redevances et accordant tous les droits d’utilisation (y compris le droit de sous-licencier) pour l’utilisation et l’exploitation de tous les Commentaires, comme nous pouvons le déterminer à notre entière discrétion. Vous comprenez et convenez cependant que nous n’avons pas l’obligation d’utiliser, d’afficher, de reproduire ou de distribuer les idées, savoir-faire, concepts ou techniques contenus dans les Commentaires, et que vous n’avez pas le droit d’exiger que nous les utilisions, affichions, reproduisions ou distribuions. Nous vous demandons d’être précis dans vos commentaires.

En envoyant une Contribution de l’utilisateur ou des Commentaires sur le Site, vous déclarez et garantissez que (i) votre Contribution de l’utilisateur ou vos Commentaires respectent et continueront de respecter les présentes Conditions; (ii) vous possédez tous les droits (y compris, mais sans s’y limiter, tous les droits de reproduction et d’affichage de vos Contributions de l’utilisateur ou de vos Commentaires) ou vous avez acquis tous les droits nécessaires concernant votre Contribution de l’utilisateur ou vos Commentaires pour vous permettre de nous accorder les droits concernant votre Contribution de l’utilisateur ou vos Commentaires, comme décrit dans les présentes Conditions; (iii) la Contribution de l’utilisateur et les Commentaires n’enfreignent ni ne violent les droits de tiers, y compris les droits d’auteur, de marque, de brevet, de secret commercial, de publicité ou autres droits propriétaux ou personnels; (iv) vous renoncez volontairement à tous les « droits moraux » que vous pourriez avoir concernant votre Contribution de l’utilisateur ou vos Commentaires; (v) les renseignements contenus dans votre Contribution de l’utilisateur ou vos Commentaires ne sont pas, à votre connaissance, faux, inexacts ou trompeurs; (vi) vous n’avez pas reçu et ne recevrez pas de compensation ou de contrepartie de la part de tiers pour l’envoi de votre Contribution de l’utilisateur ou de vos Commentaires; et (vii) par les présentes, vous accordez à l’Entreprise une licence et un droit non exclusifs, perpétuels, irrévocables, exempts de redevances, transférables, pouvant donner lieu à une sous-licence et accordant tous les droits pour l’utilisation, l’affichage, l’exécution, la transmission, la copie, la modification, la suppression, l’adaptation, la publication, la traduction, la création d’œuvres dérivées, la vente et la distribution de la Contribution de l’utilisateur et pour l’incorporation de cette dernière à tous les types de formats, supports ou technologies connus maintenant ou développés ultérieurement, dans le monde entier, et ce, sans qu’aucune compensation ne vous soit versée. Nous pouvons, sans toutefois y être obligés, préfiltrer les Contributions de l’utilisateur ou surveiller toute zone du Site par laquelle des Contributions de l’utilisateur peuvent être envoyées. Nous n’avons pas l’obligation d’héberger, d’afficher ou de distribuer les Contributions de l’utilisateur sur ou par le biais du Site, et nous pouvons retirer à tout moment ou refuser, interdire ou bloquer n’importe quelle Contribution de l’utilisateur, en tout ou en partie et pour quelque raison que ce soit. Nous ne sommes pas responsables des pertes, vols ou dommages, quelle qu’en soit la nature, concernant les Contributions de l’utilisateur. En outre, vous convenez que nous pouvons divulguer librement vos Contributions de l’utilisateur à un quelconque tiers, sans qu’aucune obligation de confidentialité doive être respectée par celui-ci. Pour éviter tout doute, l’Entreprise aura le droit d’utiliser les Contributions de l’utilisateur pour quelque fin que ce soit sans devoir verser de compensation à vous ou à une quelconque autre personne. De plus, vous êtes entièrement responsable de toutes les Contributions de l’utilisateur que vous envoyez, et vous, et non l’Entreprise, êtes pleinement responsable de ce contenu, y compris sa légalité, sa fiabilité, son exactitude et son adéquation. Vous reconnaissez que le stockage, la distribution ou la transmission de contenu illicite pourraient engager votre responsabilité pénale et/ou civile. Vous convenez que, dans l’éventualité où un tiers affirmerait que le contenu que vous avez envoyé sur le Site est illicite, vous devrez vous-même prouver que le contenu est licite.

Nous vous demandons de ne pas envoyer, publier ou autrement rendre disponible sur le Site tout contenu, ou réaliser tout acte qui, selon nous :

porte atteinte à la vie privée, épie ou harcèle, ou est de nature diffamatoire, obscène, pornographique, raciste, abusive, menaçante ou offensive;
dénigre, critique, rabaisse, parodie ou présente sous un jour négatif de quelque manière que ce soit tout acteur apparaissant dans le contenu;
cherche à exploiter ou à nuire à des enfants en les exposant à du contenu inapproprié, en leur demandant des renseignements personnels ou d’une autre manière;
enfreint le droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit d’une entité ou d’une personne, y compris le droit d’auteur, le droit de marque ou le droit de publicité;
viole toute loi ou peut être considéré comme violant une loi;
enfreint une quelconque relation contractuelle ou autre concernant les renseignements que vous n’êtes pas autorisé à transmettre (comme des renseignements privilégiés, exclusifs ou confidentiels reçus dans le contexte d’un contrat de travail ou d’un accord de non-divulgation);
défend ou promeut une activité illégale;
usurpe l’identité d’une autre personne ou entité, présente de manière inexacte votre relation avec une autre personne ou entité, ou manipule autrement des en-têtes ou des identifiants en vue de masquer l’origine du contenu;
promeut tout effort commercial (par exemple en offrant des produits ou des services à la vente) ou exerce autrement une activité commerciale (par exemple en organisant des tirages au sort ou des concours, en affichant des bannières de commandite et/ou en sollicitant des biens ou des services), sauf dans la mesure expressément autorisée sur le Site;
sollicite des fonds, des annonceurs ou des commanditaires;
inclut des programmes contenant des virus, des vers et/ou des « chevaux de Troie », ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, surcharger, détruire ou limiter la fonctionnalité d’un logiciel ou un matériel informatiques ou de télécommunications;
perturbe le cours normal du dialogue, entraîne le défilement accéléré d’un écran de manière à empêcher toute saisie par les autres utilisateurs ou affecte d’une autre manière la capacité des autres utilisateurs à participer à des activités en temps réel par le biais du Site;
copie d’autres pages ou images du Site, sauf avec l’autorisation appropriée;
inclut des fichiers au format MP3;
équivaut à une fraude pyramidale ou à une manœuvre frauduleuse similaire;
équivaut à de l’« entreposage de données » (c’est-à-dire utiliser tout espace Web mis à votre disposition comme stockage pour des fichiers volumineux ou de grandes quantités de données uniquement accessibles à partir de liens sur d’autres sites). Vous devez fournir une quantité raisonnable de contenu pour accompagner ces données afin qu’au moins une partie du trafic en direction de votre site passe directement par nous;
enfreint toute politique ou tout règlement établi de temps à autre en ce qui concerne l’utilisation de ce Site ou de tout réseau connecté au Site; ou
inclut des liens vers d’autres sites qui contiennent du contenu correspondant aux descriptions données dans les points (a) à (q) ci-dessus.

De telles utilisations non autorisées de notre Site ou de nos systèmes informatiques constituent une violation des présentes Conditions et peuvent violer les lois « antipourriel » applicables. En plus des recours que nous pourrions avoir en droit ou en équité, si nous déterminons, à notre entière discrétion, que vous avez violé ou que vous êtes susceptible de violer les interdictions qui précèdent, nous pouvons prendre toutes les mesures que nous jugeons nécessaires ou appropriées afin de réparer ou de prévenir la violation, y compris, mais sans s’y limiter, la suppression immédiate du contenu concerné du Site. Nous coopérerons pleinement avec les organismes d’application de la loi ou avec les ordonnances de tribunal ou assignations nous demandant ou nous ordonnant de divulguer l’identité de toute personne publiant un tel contenu.

En outre, il vous est interdit de supprimer toute bannière de commandite ou tout autre contenu inséré par l’Entreprise où que ce soit sur le Site (par exemple sur un espace Web mis à votre disposition).

5. Avis en vertu de la Loi sur le droit d’auteur (Canada) et de la Loi sur la modernisation du droit d’auteur (Canada) (« Avis LDA ») – Plaintes pour violation du droit d’auteur

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui et nous vous encourageons à faire de même. En conséquence, nous avons adopté une politique selon laquelle nous supprimons les Contributions de l’utilisateur qui, à notre connaissance, violent les droits de propriété intellectuelle d’autrui et/ou clôturons, dans des circonstances appropriées, le compte de tout utilisateur qui utilise le Site d’une manière qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’autrui.

En vertu de la Loi sur le droit d’auteur (Canada) et de la Loi sur la modernisation du droit d’auteur (Canada), nous avons mis en œuvre des procédures pour la réception d’une notification écrite de violation du droit d’auteur alléguée et pour le traitement conforme à ces lois de telles allégations. Si vous pensez que du contenu sur le Site enfreint votre droit d’auteur ou un autre droit de propriété intellectuelle, vous devez envoyer à l’Entreprise un avis écrit qui contient, au minimum :

une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui est prétendument enfreint;
une identification de l’œuvre protégée pour laquelle le droit d’auteur est prétendument enfreint ou, si plusieurs œuvres protégées sur un site en ligne unique sont couvertes par une notification unique, une liste représentative de telles œuvres sur ce site;
une identification du contenu qui enfreint prétendument le droit d’auteur ou est le sujet d’une activité portant prétendument atteinte au droit d’auteur, et qui doit être supprimé du Site ou dont l’accès doit être désactivé, ainsi que des renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de localiser le contenu;
des renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de contacter la partie plaignante, comme une adresse, un numéro de téléphone et, si disponible, une adresse de courriel auxquels la partie plaignante peut être contactée;
une déclaration indiquant que la partie plaignante croit de bonne foi que l’utilisation du contenu de la manière faisant l’objet d’une plainte n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son mandataire ou la loi; et
une déclaration indiquant que les renseignements contenus dans la notification sont exacts et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif qui est prétendument enfreint.

Tous les avis LDA doivent être envoyés à notre mandataire désigné comme suit :

Courriel : IP.US@asics.com

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de clôturer le compte ou de mettre fin à l’accès de tout utilisateur qui fait l’objet de notifications LDA ou d’autres notifications de violation répétées.

6. Exactitude des renseignements

Pour accéder au Site ou à certaines des ressources qu’il propose, vous devrez peut-être fournir des renseignements d’inscription. Conformément aux conditions d’utilisation du Site, tous les renseignements fournis doivent être corrects, actuels et complets. Tant que vous utilisez le compte, vous acceptez de fournir des renseignements vrais, exacts, actuels et complets, ce que vous pouvez faire en vous connectant à votre en compte et en y apportant directement les modifications appropriées. Si nous croyons que les renseignements ne sont pas corrects, actuels ou complets, nous avons le droit de vous refuser l’accès au Site ou à ses ressources, ainsi que de clôturer ou suspendre votre compte. Nonobstant ce qui précède, ASICS n’a aucune obligation d’examiner vos renseignements d’inscription et ne peut être tenu pour responsable de tout renseignement incorrect ou de toute mesure prise sur la foi de tels renseignements.

7. Avis de confidentialité en ligne

Votre confidentialité est importante pour nous. Pour garantir la transparence concernant nos pratiques relatives aux données, nous vous fournissons un avis expliquant nos pratiques d’informations en ligne et les choix dont vous disposez concernant vos informations à caractère personnel que nous collectons, utilisons et traitons. Cliquez ici pour consulter la Politique de confidentialité d’ASICS. Cliquez ici pour consulter les Divergences locales au Canada, et cliquez ici pour consulter la Politique sur les témoins, l’ensemble desdits textes faisant partie des présentes Conditions.

8. Autres programmes (adhésion OneASICS, marketing par courriel et par SMS, clavardage, tirages au sort, etc.) et conditions supplémentaires

ASICS met à la disposition des clients et des utilisateurs certains programmes (par exemple OneASICS) et fonctions (par exemple communication par SMS et clavardage avec le service à la clientèle) facultatifs qui sont régis par les présentes Conditions ainsi que par d’autres conditions générales. Lorsque vous vous inscrivez à l’un de ces programmes ou que vous utilisez l’une de ces fonctions, vous êtes assujetti aux présentes Conditions ainsi qu’aux conditions applicables au programme concerné, et vous acceptez d’y être lié.

OneASICS

Le programme d’adhésion OneASICS offre certains avantages et offres exclusives qui peuvent être annoncés de temps à autre et est régi par les Conditions générales de OneASICS, disponibles ici.

Messages et communications électroniques

Marketing par SMS. Les programmes de marketing par message texte d’ASICS sont régis par les autres conditions des programmes, y compris les Conditions générales d’ASICS régissant les messages disponibles ici (les « Conditions SMS »). En vous inscrivant à notre programme de marketing par message texte, vous acceptez les Conditions SMS et vous consentez à la réception de messages textes (SMS et MMS) promotionnels et personnalisés automatiques récurrents, comme des rappels concernant votre panier, provenant d’ASICS, qui peuvent être envoyés par le biais d’un système téléphonique à composition automatique au numéro de téléphone mobile que vous avez indiqué lors de votre inscription. Votre consentement à la réception de messages marketing n’est pas une condition pour un quelconque achat. Vous pouvez vous désinscrire pour ne plus recevoir de messages textes d’ASICS à tout moment en répondant avec le mot-clé STOP, FIN, ANNULER, SE DÉSINSCRIRE ou ARRÊTER afin d’annuler votre inscription.

Courriels promotionnels et marketing. ASICS peut envoyer aux clients des courriels marketing et promotionnels, sous réserve des préférences marketing des clients. Vous pouvez vous désinscrire pour ne plus recevoir de courriels marketing, par exemple en cliquant sur le lien « Se désinscrire » dans le pied de page de nos communications par courriel ou en modifiant vos préférences de courriel dans les paramètres de votre profil. Veuillez noter que si vous vous désinscrivez pour ne plus recevoir de courriels marketing et promotionnels ASICS, nous pouvons toujours vous envoyer des courriels transactionnels ou non marketing, comme des avis importants ou des confirmations de commande.

Clavardage et autres communications électroniques. En communiquant avec le service à la clientèle d’ASICS (par exemple par le biais d’appels, de courriels ou de sessions de clavardage), vous consentez à ce qu’ASICS et nos fournisseurs et partenaires tiers capturent, surveillent, enregistrent, examinent et consultent vos communications, y compris le contenu et les renseignements d’acheminement (comme votre adresse IP), afin de vous répondre et de satisfaire à vos demandes ainsi qu’à des fins de formation, d’assurance qualité, d’analyses, d’amélioration et autres.

Tirages au sort et promotions. En vous inscrivant ou en participant à un tirage au sort, vous acceptez toutes les règles officielles de ce tirage au sort. Ces règles constituant un contrat obligatoire, vous êtes prié de les lire attentivement avant de vous inscrire.

ASICS peut également proposer d’autres programmes et mettre à disposition d’autres fonctions qui seront régis par des conditions générales supplémentaires.

Votre participation à l’un de ces programmes ou votre utilisation de l’une de ces fonctions, y compris ceux décrits ci-dessus, seront régies par les présentes Conditions, y compris les exclusions de garanties et de dommages, les limitations de responsabilité et les procédures exclusives de résolution des différends énoncées à la Section 18, ainsi que toutes les autres conditions générales applicables des programmes spécifiques. En cas d’incompatibilité entre les présentes Conditions et les conditions générales applicables d’un programme, les présentes Conditions prévalent en ce qui concerne l’incompatibilité.

9. Sécurité des transmissions électroniques

Les transmissions par Internet ne sont jamais entièrement privées ou sécurisées. Vous comprenez que tout message ou tout renseignement que vous envoyez au Site pourra être lu ou intercepté par un tiers, sauf en présence d’un avis spécial vous informant qu’un message particulier est chiffré. L’envoi d’un courriel à l’Entreprise n’entraîne aucune obligation ou responsabilité réciproque de l’Entreprise envers vous.

10. Sécurité

Tous les noms d’utilisateur et mots de passe utilisés dans le cadre de ce Site sont destinés à un usage personnel uniquement. Vous êtes responsable de la sécurité de vos nom d’utilisateur et mot de passe (le cas échéant). Sauf autorisation écrite expresse d’ASICS, vous ne pouvez pas vendre, louer, ou rendre accessible votre compte à quelqu’un d’autre, ou le partager avec autrui. Si vous croyez que votre mot de passe ou la sécurité du Site ont été compromis de quelque manière que ce soit, vous devez nous avertir immédiatement. Faites preuve d’une grande prudence lorsque vous accédez à votre compte depuis un ordinateur public ou partagé pour éviter que d’autres personnes puissent voir ou enregistrer votre mot de passe ou d’autres renseignements personnels. L’Entreprise a le droit de surveiller vos nom d’utilisateur et mot de passe. Si vous utilisez un nom d’utilisateur ou un mot de passe que l’Entreprise considère comme non sécurisés, l’Entreprise aura le droit de vous demander de les modifier et/ou de clôturer votre compte. ASICS ne pourra pas être tenu pour responsable des pertes ou dommages découlant de votre non-respect de cette Section.

11. Liens vers d’autres sites Web

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites, applications et ressources sur le Web. Ces liens sont fournis dans un souci de commodité uniquement. ASICS n’a pas l’obligation d’examiner les sites Web de tiers auxquels vous accédez au moyen de liens sur le Site. Nous ne contrôlons aucun des sites Web de tiers et nous ne sommes responsables d’aucun site Web de tiers (ni des produits, services ou contenus disponibles sur ces sites). Les liens entre le Site et tout autre site Web n’indiquent pas que l’Entreprise approuve, soutient, parraine ou recommande ce site. Si vous décidez d’accéder à l’un des sites Web tiers par le biais d’un lien sur notre Site, vous le faites à vos propres risques. En outre, vous devez consulter et respecter les politiques de confidentialité et les conditions générales de ces sites Web tiers. L’Entreprise rejette toutes les garanties, expresses ou implicites, concernant l’exactitude, la légalité, la fiabilité ou la validité de tout contenu sur tout autre site Web. L’Entreprise n’est pas responsable des pratiques de confidentialité de tout autre site Web accessible par le biais d’un lien sur le Site.

VOUS CONVENEZ QU’ASICS NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DES BIENS, SERVICES, RENSEIGNEMENTS, RESSOURCES ET/OU CONTENUS DISPONIBLES SUR OU PAR LE BIAIS D’UN SITE DE TIERS ET/OU DES RELATIONS OU COMMUNICATIONS DE TIERS, NI DES PRÉJUDICES LIÉS À CEUX-CI, NI DES PERTES OU DOMMAGES CAUSÉS OU PRÉTENDUMENT CAUSÉS PAR OU EN LIEN AVEC VOTRE UTILISATION OU VOTRE CONFIANCE ACCORDÉE AU CONTENU OU AUX PRATIQUES COMMERCIALES DE TOUT TIERS. Toute référence sur le Site à un produit, un service, une publication, une institution, une organisation, une entité tierce ou un individu tiers ne constitue ni n’implique le soutien ou la recommandation d’ASICS envers ceux-ci.

12. Descriptions des produits et disponibilité

L’Entreprise tente de fournir des descriptions exactes de tous les produits ASICS affichés sur le Site. Cependant, nous ne garantissons pas que les descriptions des produits soient complètes ou exemptes d’erreurs. Les images des produits sur le Site sont fournies à titre illustratif uniquement. Bien que l’Entreprise ait tout mis en œuvre pour afficher les couleurs avec exactitude, elle ne peut pas garantir que l’affichage de votre ordinateur reflétera fidèlement la couleur des produits, et les produits que vous recevrez pourront être différents de ceux présentés dans ces images.

Les produits affichés sur le Site sont sous réserve de disponibilité et l’Entreprise ne fournit aucune garantie quant à la disponibilité d’un produit dans votre région ou à la disponibilité de toutes les tailles/versions de l’ensemble des produits/couleurs affichés. La présence d’une référence à ces produits sur le Site n’implique pas et ne garantit pas qu’ils seront disponibles à tout moment dans votre région spécifique. L’Entreprise tente de fournir des renseignements exacts et à jour par le biais du Site, mais nous ne garantissons pas que les renseignements soient complets ou exempts d’erreurs.

13. Droit de modifier les présentes Conditions générales ou le Contenu du Site

L’Entreprise se réserve le droit d’apporter des modifications au Site à tout moment, et ce, sans préavis. Nous pouvons également modifier, mettre à jour, ajouter ou supprimer des dispositions dans les présentes Conditions de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification apportée aux présentes Conditions en publiant les conditions d’utilisation modifiées sur le Site. Dès que vous les aurez acceptées, les modifications apportées aux présentes Conditions ou aux autres conditions publiées sur le Site s’appliqueront rétroactivement à l’ensemble des utilisations et réclamations survenues ou soulevées avant la publication desdites Conditions, sauf dans la mesure où le droit applicable l’interdit. En continuant d’utiliser le Site après la publication des modifications, vous indiquez accepter et être d’accord avec ces modifications. En outre, l’Entreprise peut ajouter, modifier, annuler, supprimer ou suspendre tout Contenu publié sur le Site, y compris les caractéristiques et spécifications de produits et services décrits ou représentés sur le Site, temporairement ou définitivement, à tout moment, sans préavis et sans engager sa responsabilité.

Si vous vous opposez à de telles modifications des Conditions ou du Site, votre seul recours est de cesser d’utiliser le Site. Toute utilisation continue du Site à la suite de telles modifications du Site ou d’un préavis de modification des Conditions indique que vous avez pris connaissance des modifications ou changements et que vous acceptez d’y être lié.

14. Votre relation avec nous, différends entre utilisateurs

Aucun mandat ou partenariat :

Les présentes Conditions ou votre utilisation d’une quelconque partie du Site ne donnent en aucun cas lieu à un mandat, un partenariat, une coentreprise ou un emploi. Vous n’avez pas le pouvoir de nous lier de quelque manière que ce soit. Ni vous ni ASICS ne pouvez diriger ou contrôler les activités quotidiennes de l’autre, ou créer ou assumer une obligation au nom de l’autre.

Différends entre utilisateurs :

Vos interactions avec des entités et/ou des individus trouvés sur ou par le biais du Site se font exclusivement entre vous et ces entités ou utilisateurs. Vous devez prendre des précautions raisonnables et mener toutes les enquêtes que vous jugez nécessaires ou appropriées avant de procéder à toute transaction en ligne ou hors ligne avec des entités ou des individus avec lesquels vous pourriez interagir à la suite de votre utilisation du Site.

Vous comprenez que la décision d’utiliser les renseignements trouvés sur le Site est une décision personnelle pour laquelle vous êtes l’unique responsable. Vous comprenez que nous ne pouvons pas faire de déclarations ou offrir des garanties concernant l’aptitude de tout individu avec lequel vous pourriez décider d’interagir sur ou par le biais du Site, et/ou concernant l’exactitude ou la pertinence des conseils, renseignements ou recommandations provenant d’un quelconque individu.

EN CAS DE DIFFÉREND ENTRE DES UTILISATEURS DU SITE, OU ENTRE UN UTILISATEUR DU SITE ET UN TIERS, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE NOUS N’AVONS AUCUNE OBLIGATION DE NOUS IMPLIQUER DANS CE DIFFÉREND. DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ UN DIFFÉREND SURVIENDRAIT ENTRE VOUS ET UN TIERS, PAR LES PRÉSENTES, VOUS NOUS DÉGAGEZ AINSI QUE NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ENTREPRISES PARENTES, FILIALES, REPRÉSENTANTS, RESPONSABLES, MEMBRES, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AVOCATS, MANDATAIRES, DISTRIBUTEURS ET SUCCESSEURS EN DROIT DE L’ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS, DEMANDES ET DOMMAGES (DE FAIT ET CONSÉCUTIFS) DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ILS SOIENT CONNUS OU INCONNUS, SOUPÇONNÉS OU NON SOUPÇONNÉS, PRÉVISIBLES OU NON PRÉVISIBLES, DIVULGUÉS OU NON DIVULGUÉS, DÉCOULANT DE OU LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À UN TEL DIFFÉREND.

15. Indemnité et libération

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité l’Entreprise et ses dirigeants, directeurs, employés, mandataires, distributeurs, filiales, entreprises parents et sociétés affiliées (collectivement dénommés les « Parties d’ASICS ») pour l’ensemble des réclamations, des demandes, des pertes, des responsabilités, des coûts ou des dépenses, y compris, mais sans s’y limiter, des honoraires d’avocat découlant de ou en lien avec (i) votre violation des présentes Conditions, y compris toutes les dispositions, déclarations ou garanties qui précèdent, et/ou (ii) votre accès au Site ou de l’utilisation que vous en faites. Nous nous réservons le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question qui ferait autrement l’objet d’une indemnisation de votre part et, le cas échéant, vous acceptez de coopérer avec notre défense d’une telle réclamation. Vous, pour vous-même et au nom de vos héritiers, biens, assureurs, successeurs et ayants droit, libérez et exonérez complètement et définitivement par les présentes les Parties d’ASICS de l’ensemble des réclamations ou des causes d’action que vous pourriez rencontrer pour des dommages découlant directement ou indirectement de (i) votre violation des présentes Conditions, y compris toutes les dispositions, déclarations ou garanties qui précèdent, et/ou (ii) votre accès au Site ou de l’utilisation que vous en faites. La présente libération et obligation d’indemnisation survit dans l’éventualité où les présentes Conditions sont résiliées pour une raison ou une autre.

16. Exclusion de garanties et de dommages, attestation médicale et renonciation

LE SITE ET LE CONTENU SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « AVEC TOUS LES DÉFAUTS », ET VOUS ASSUMEZ ENTIÈREMENT LES RISQUES CONCERNANT LEUR UTILISATION. NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES, QUELLE QUE SOIT LEUR NATURE (EXPRESSE, IMPLICITE OU PRÉVUE PAR LA LOI) EN CE QUI CONCERNE LE SITE ET LE CONTENU, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE OU PRÉVUE PAR LA LOI DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONVENANCE PRÉCISE, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

SANS RESTREINDRE LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, NOUS NE GARANTISSONS NULLEMENT QUE LE SITE ET/OU LE CONTENU RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, QUE VOTRE UTILISATION DU SITE SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS, OU QUE LES DÉFAUTS PRÉSENTS SUR LE SITE SERONT CORRIGÉS. NOUS N’ÉMETTONS AUCUNE GARANTIE EN CE QUI CONCERNE LES RÉSULTATS QUI POURRAIENT ÊTRE OBTENUS À LA SUITE DE L’UTILISATION DU SITE ET/OU DU CONTENU OU EN CE QUI CONCERNE L’EXACTITUDE OU LA FIABILITÉ DES RENSEIGNEMENTS OU SERVICES OBTENUS PAR LE BIAIS DE L’UTILISATION DU SITE. EN OUTRE, NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES PRODUITS, SERVICES, ACTIONS OU DÉFAUTS D’AGIR D’UN QUELCONQUE TIERS. LES CONSEILS ET LES RENSEIGNEMENTS, QU’ILS SOIENT ORAUX OU ÉCRITS, OBTENUS PAR VOUS PAR LE BIAIS DU SITE OU AUPRÈS DE NOUS OU DE NOS FILIALES / AUTRES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE CRÉERONT EN AUCUN CAS UNE QUELCONQUE GARANTIE. NOUS DÉCLINONS TOUTE INDEMNITÉ EN EQUITY.

VOUS ACCEPTEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ QUANT À TOUTES LES DÉCISIONS QUE VOUS PRENEZ OU TRANSACTIONS QUE VOUS EFFECTUEZ (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, L’ENSEMBLE DES ACHATS OU AUTRES TRANSACTIONS) DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DU SITE. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE (A) VOUS UTILISEZ LE SITE À VOS PROPRES RISQUES; ET (B) ASICS ET SES FOURNISSEURS TIERS NE PEUVENT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DES INTERRUPTIONS LORS DE L’UTILISATION DU SITE, DES RETARDS OU DES ERREURS CAUSÉS PAR L’UTILISATION D’UN QUELCONQUE UTILISATEUR DU SITE OU D’UNE PARTIE DE CELUI-CI.

VOUS RECONNAISSEZ PRENDRE PART À TOUTE ACTIVITÉ PHYSIQUE À VOS PROPRES RISQUES ET VOUS ACCEPTEZ D’ASSUMER L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ POUR TOUS LES DOMMAGES OU TOUTES LES BLESSURES POUVANT DÉCOULER OU RÉSULTER DE VOTRE PARTICIPATION À LADITE ACTIVITÉ PHYSIQUE. VOUS RECONNAISSEZ QUE L’ACTIVITÉ PHYSIQUE CONSTITUE UNE ACTIVITÉ POTENTIELLEMENT DANGEREUSE ET IMPLIQUE UN RISQUE DE BLESSURE ET DE PERTE. VOUS ACCEPTEZ DE CONSULTER UN MÉDECIN AVANT DE COMMENCER UNE TELLE ACTIVITÉ PHYSIQUE. VOUS CONVENEZ DE VOUS CONFORMER À TOUTES LES LÉGISLATIONS, ORDONNANCES, DIRECTIVES ET CONSIGNES FÉDÉRALES, PROVINCIALES ET LOCALES EN LIEN AVEC UNE TELLE ACTIVITÉ PHYSIQUE. VOUS ACCEPTEZ D’ASSUMER DE PLEIN GRÉ TOUS LES RISQUES ASSOCIÉS À LADITE PARTICIPATION, TOUS LESDITS RISQUES ÉTANT CONNUS ET APPRÉCIÉS PAR VOTRE PERSONNE. SI, À TOUT MOMENT, VOUS PRENEZ CONNAISSANCE OU ESTIMEZ QUE LES CONDITIONS NE SONT PAS SURES OU QUE VOTRE CONDITION N’EST PLUS SUFFISANTE POUR PRENDRE PART À L’ACTIVITÉ PHYSIQUE, VOUS DEVEZ IMMÉDIATEMENT CESSER DE PRENDRE PART À L’ACTIVITÉ PHYSIQUE.

NONOBSTANT LES RISQUES, VOUS RECONNAISSEZ PRENDRE PART À L’ACTIVITÉ PHYSIQUE EN CONNAISSANCE DE CAUSE ET VOLONTAIREMENT, EN AYANT UNE CONNAISSANCE EXPRESSE DU DANGER ENCOURU ET CONVENEZ PAR LES PRÉSENTES D’ACCEPTER ET D’ASSUMER TOUS LES RISQUES DE BLESSURE, DE HANDICAP, DE MORT ET/OU DE DOMMAGES MATÉRIELS DÉCOULANT DE VOTRE PARTICIPATION À L’ACTIVITÉ PHYSIQUE, QUE CE SOIT CAUSÉ PAR UNE QUELCONQUE NÉGLIGENCE D’ASICS OU AUTREMENT.

17. Limitation de responsabilité

VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE SOIT À VOS PROPRES RISQUES ET QUE NOTRE SEULE OBLIGATION VOUS CONCERNANT SOIT DE FOURNIR LE SITE « EN L’ÉTAT ». DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LÉGISLATION, EN AUCUNE CIRCONSTANCE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, EN CAS DE NÉGLIGENCE DE L’ENTREPRISE, L’ENTREPRISE NE SERA TENUE POUR RESPONSABLE ENVERS VOUS OU UN TIERS DE TOUS DOMMAGES CONSÉCUTIFS, DIRECTS, ACCESSOIRES, INDIRECTS, PUNITIFS OU PARTICULIERS OU DE DOMMAGES DÉCOULANT DE LA PERTE DE PROFITS, DE LA PERTE DE DONNÉES OU D’UNE INTERRUPTION DES ACTIVITÉS EN LIEN AVEC OU RÉSULTANT DE L’UTILISATION DU SITE, DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE OU D’ERREURS OU D’OMISSIONS DANS LE CONTENU ET LES FONCTIONS DU SITE, QUE CE SOIT SUR LA BASE D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT, D’UN ACTE DÉLICTUEL OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE LÉGALE, MÊME SI L’ENTREPRISE OU UN REPRÉSENTANT MANDATÉ DE L’ENTREPRISE A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES PROVINCES N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA RESTRICTION DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, PAR CONSÉQUENT, LES RESTRICTIONS OU EXCLUSIONS PRÉCÉDENTES PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE L’ENTREPRISE ENVERS VOUS CONCERNANT LES DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D’ACTION (QU’IL S’AGISSE D’UNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, EN CAS DE NÉGLIGENCE OU AUTRE) NE POURRA EN AUCUN CAS DÉPASSER CENT DOLLARS CANADIENS (100,00 CAD).

SI UNE PARTIE DE LA PRÉSENTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S’AVÉRAIT INAPPLICABLE OU INVALIDE POUR UNE QUELCONQUE RAISON, VOUS CONVENEZ QUE LA RESPONSABILITÉ D’ASICS ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE OU TOUTE PERTE DOIT ÊTRE LIMITÉE À LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE.

18. Différends, arbitrage exécutoire, absence de recours collectif

Dans les limites autorisées par la législation, tout différend de toute nature entre vous et l’Entreprise, y compris, mais sans s’y limiter, découlant des présentes Conditions, de votre consultation des sites Web, des applications mobiles ou des boutiques de détail de l’Entreprise, ou concernant un achat, une transaction ou une autre interaction avec l’Entreprise (y compris, mais sans s’y limiter, des réclamations relatives à des publicités, des tarifs et des divulgations de l’Entreprise, des courriels, SMS ou autres messages envoyés par l’Entreprise, ou la collecte, le traitement ou la conservation par l’Entreprise de vos informations) (un « Différend ») doit être résolu par le biais d’un arbitrage exécutoire et final, conformément aux présentes procédures exclusives de résolution des différends.

Règlement rapide des différends : dès qu’un Différend survient entre vous et l’Entreprise, vous et l’Entreprise convenez d’envoyer d’abord une notification écrite à l’autre partie (une « Demande »). Vous devez envoyer la Demande à l’Entreprise par l’intermédiaire d’un courrier recommandé à l’Adresse de notification. L’Entreprise doit vous envoyer la Demande par l’intermédiaire d’un courrier recommandé à l’adresse la plus récente que l’Entreprise connaisse à votre sujet (ou par courriel si l’Entreprise dispose uniquement d’une adresse courriel vous concernant). Une Demande (1) doit préciser tous les fondements du Différend (y compris des informations sur le Différend qui sont suffisantes pour que le destinataire puisse en faire l’examen et répondre) et la date à laquelle le Différend est survenu; (2) doit préciser les nom et prénom, le numéro de téléphone et l’adresse courriel du requérant afin de confirmer son identité et de favoriser la communication; et (3) doit être personnellement signée par le requérant ou, pour l’Entreprise, par son représentant mandaté (et pas seulement son avocat, le cas échéant). Dans les vingt (20) jours ouvrables suivant la réception d’une Demande, le destinataire peut demander une conférence individualisée par vidéo ou par téléphone pour tenter de résoudre le Différend de bonne foi, conférence à laquelle vous et l’Entreprise participez personnellement (avec la présence d’un avocat, en cas de représentation). Vous et l’Entreprise convenez que vous et l’Entreprise ne mènerez aucune action judiciaire, notamment n’engagerez aucune procédure judiciaire ou ne demanderez aucun arbitrage, avant la fin de la période permettant de demander une conférence ou, si une conférence est demandée, vingt (20) jours ouvrables après la tenue de la conférence individualisée. Le respect de la présente section relative à la procédure de résolution des différends de manière informelle est obligatoire et constitue une condition précédant le lancement de poursuites judiciaires ou d’un arbitrage. La présente procédure est essentielle pour offrir à chacun de nous une véritable possibilité de résoudre les différends de manière informelle. Tout délai de prescription applicable et toute date butoir de dépôt seront instaurés lorsque les parties s’engagent dans le processus susmentionné. Un tribunal de la juridiction compétente peut enjoindre le lancement ou la poursuite de procédures judiciaires devant un tribunal ou d’un arbitrage si les présentes exigences n’ont pas été respectées.

Procédure d’arbitrage : si le Différend mentionné dans la Demande n’est pas résolu à votre satisfaction ou à celle de l’Entreprise dans les délais définis précédemment pour le Règlement rapide des différends et si vous ou l’Entreprise aviez l’intention de mener une action judiciaire, vous et l’Entreprise convenez que vous ou l’Entreprise devez déposer une demande d’arbitrage, conformément aux Règles d’arbitrage de l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada (« IAMC ») (https://adric.ca/fr/). L’arbitrage sera mené par un seul arbitre, conformément aux Règles d’arbitrage de l’IAMC (« Règles ») alors en effet. Vous et l’Entreprise pouvez convenir, et le tribunal peut l’ordonner, que l’arbitrage repose uniquement sur des soumissions écrites. L’arbitrage et tous les documents échangés pendant la procédure seront confidentiels, sauf si la législation l’exige autrement.

Le paiement de l’ensemble des frais est régi par les Règles de l’IAMC. Vous ou l’Entreprise pouvez demander de soumettre à l’arbitrage les coûts et honoraires des avocats. EN ACCEPTANT DE SOUMETTRE UN DIFFÉREND À UN ARBITRAGE, LES PROCÉDURES DE RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS SERONT MENÉES UNIQUEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE, ET NON EN TANT QU’ACTION COLLECTIVE, CONSOLIDÉE OU REPRÉSENTATIVE. NI VOUS NI L’ENTREPRISE NE POUVEZ AGIR EN QUALITÉ DE REPRÉSENTANT COLLECTIF OU PARTICIPER EN TANT QUE MEMBRE D’UN GROUPE DE REQUÉRANTS, DANS LE CADRE D’UN QUELCONQUE DIFFÉREND OU D’UNE QUELCONQUE RÉCLAMATION.

Les Différends ne pouvant être résolus par un arbitrage doivent être présentés exclusivement devant les tribunaux applicables de l’Ontario. Vous acceptez et consentez à renoncer à toute défense en cas de manque de juridiction et de forum non conveniens (à savoir, de tribunal inapproprié) concernant la compétence et la juridiction des tribunaux applicables de l’Ontario. Vous consentez à la juridiction et à la compétence exclusives desdits tribunaux.

Vous acceptez la découverte de toutes les réclamations portées par vos soins dans les deux (2) ans suivant lesdites réclamations, sauf si une période plus longue est requise par la législation applicable.

La présente Section des présentes Conditions subsiste à la fin de la relation entre vous et l’Entreprise.

19. Enquêtes

L’Entreprise se réserve le droit d’enquêter sur les violations soupçonnées des présentes Conditions, y compris, mais sans s’y limiter, toute violation découlant d’un envoi, d’une publication ou de courriels que vous créez ou envoyez sur le Site. L’Entreprise peut chercher à collecter des renseignements auprès de l’utilisateur qu’elle soupçonne de violer les présentes Conditions, ainsi qu’auprès de n’importe quel autre utilisateur. L’Entreprise peut suspendre tout utilisateur dont le comportement ou les publications font l’objet d’une enquête et peut supprimer le contenu concerné de ses serveurs si elle le juge approprié, et ce, sans préavis. L’Entreprise peut éditer ou modifier les envois, les publications ou les courriels, supprimer définitivement le contenu, annuler les publications, avertir les utilisateurs, suspendre les utilisateurs ou les mots de passe, clôturer les comptes ou prendre des mesures correctives si elle le juge approprié. L’Entreprise coopérera pleinement avec les organismes d’application de la loi ou avec les ordonnances de tribunal demandant ou ordonnant à l’Entreprise de divulguer l’identité de toute personne envoyant des courriels, ou publiant ou rendant disponible d’une autre manière des contenus soupçonnés de violer les présentes Conditions. EN ACCEPTANT LE PRÉSENT ACCORD, VOUS ACCEPTEZ D’INDEMNISER ET DE NE PAS TENIR L’ENTREPRISE POUR RESPONSABLE EN CAS DE RÉCLAMATIONS RÉSULTANT D’UNE QUELCONQUE MESURE PRISE PAR L’ENTREPRISE PENDANT OU À LA SUITE DE SES ENQUÊTES ET/OU DE TOUTE MESURE PRISE À L’ISSUE DES ENQUÊTES PAR L’ENTREPRISE OU DES ORGANISMES D’APPLICATION DE LA LOI.

20. Dispositions générales

Les présentes Conditions et toutes conditions supplémentaires publiées sur le Site et applicables à votre utilisation du Site, y compris, mais sans s’y limiter, les Conditions de vente, qui sont disponibles ici et sont ingérées dans les présentes à titre de référence, constituent ensemble l’intégralité de l’accord entre l’Entreprise et vous en ce qui concerne votre utilisation du Site. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent juge qu’une disposition des présentes Conditions est inapplicable en tout ou en partie, ladite disposition ou ladite partie de la disposition sera considérée comme dissociable et n’affectera ni la validité ni l’applicabilité des dispositions restantes des présentes Conditions. Les présentes Conditions sont régies et interprétées selon les législations de l’Ontario et les législations fédérales du Canada applicables aux présentes, sans égard pour le choix ou sans égard pour les conflits de dispositions des législations. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et les législations basées sur la Loi américaine sur l’uniformisation des transactions informatiques (UCITA/Uniform Computer Information Transactions Act) ne s’appliquent pas aux présentes Conditions. La non-application de l’une ou l’autre des présentes Conditions de notre part ne constitue pas une renonciation de cette condition. Les droits de propriété, l’exclusion de garanties, les déclarations effectuées par vos soins, les indemnités, les limitations de responsabilité et les dispositions générales survivent à toute résiliation des présentes Conditions.

Vous et ASICS convenez que les présentes Conditions constituent la déclaration complète et exclusive de l’entente mutuelle entre vous et ASICS concernant l’objet des présentes, et qu’elles prévalent et annulent l’ensemble des précédents contrats, communications et autres ententes, écrits et oraux, en lien avec l’objet des présentes Conditions.

ASICS s’efforce de fournir aux individus et aux clients de toutes capacités l’accès à nos produits et services, y compris par le biais d’un site Web accessible (consultez la Déclaration d’accessibilité d’ASICS ici).

Le motif à rayures présent sur les côtés des chaussures ASICS est une marque de commerce d’ASICS Corporation.